CONDITIONS GENERALES DE LOCATION - MTT

 

Article 1 - Généralités :

Le "loueur" et propriétaire du matériel loué est la SARLU MTT, Montcalm Mirepoix Tout Terrain. En tant que prestataire de service, le loueur met à destination du locataire ce matériel de loisir sans encadrement.

Les «Biens Loués» désignent les matériels loués : VAE, Remorques, sièges, chaussures, raquettes à neige, bâtons, kit skis remorque, harnais.

Le "locataire" est la personne physique qui loue le matériel en tant que particulier ou la personne physique qui, en qualité d'un responsable d'un groupe loue ce matériel pour ce groupe. Le locataire est tenu de présenter une carte d'identité valable.

Le "contrat": sa signature implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de location.

 

Article 2 - Équipement de base d’un Vélo à Assistance Electrique :

Chaque VAE loué est équipé de sa batterie et remis avec un équipement de sécurité : casque aux normes CE et un kit réparation.

 

Article 3 - Etat du matériel:

Sans remarque de sa part, le locataire reconnaît avoir reçu les Biens Loués en bon état de fonctionnement complet sans dégât. Il déclare avoir vérifier l'état les Biens Loués. Les remarques éventuelles sont à indiquer sur le contrat de location.

 

Article 4 - Conditions d'utilisation:

Toute location fera l’objet d'un contrat de location qui détaillera la prestation fournie ainsi que la nature ou le montant de la caution, rendue à votre retour après état contradictoire et déduction faite des dégâts éventuels.

Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir des Biens Loués, et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale et de ne pas être sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants.

Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable. Aucun matériel ne peut être loué à une personne de moins de 16 ans. Ces personnes peuvent toutefois faire partie d'un groupe comptant au moins une personne majeure. Cette dernière signera le contrat de location.

Location de groupe: En qualité de responsable d'un groupe, le souscripteur s'engage à faire connaître et approuver les présentes conditions générales à tous les participants.

La SARLU MTT, se réserve le droit d'apprécier la capacité de l'emprunteur à utiliser un VAE ou tout autre matériel loué.

Le locataire s’engage à utiliser lui-même les Biens Loués. Le prêt ou la sous-location des Biens Loués est strictement interdite.

Le locataire s’interdit d'intervenir sur les Biens Loués en cas de panne. Il s’engage à utiliser et prendre soin des Biens Loués.

Le locataire est considéré comme responsable des Biens Loués et de leur utilisation. Il s'engage à respecter le code de la route et le port du casque. Lors du stationnement du Vélo, il est conseillé de poser l’antivol.

Le locataire confirme que le loueur lui a proposé un casque en prêt.

VAE: Utilisation strictement interdite aux personnes de plus de 119 kg (pilote + bagage) ou 60 kg pour les VAE Juniors.

Remorque enfant: Usage limité à 2 enfants de 18 mois à 5 ans environ (taille de l’enfant max1m10) pour un poids global n'excédant pas 25 kg. Casque obligatoire.

Siège enfant: Usage limité à un enfant pesant de 9 à 22kg.

Chaussures de randonnée, Bâtons de randonnée, Raquettes à neige: Utilisation uniquement prévue pour de la marche / randonnée dans des conditions normales.

 

 

Article 5 - Assistance:

Pour tout problème lié au matériel, dans un rayon de 15 kms autour du magasin, le locataire doit contacter le loueur qui évaluera la nécessité de se déplacer.

 

Article 6 - Durée de la location, Prise d’effet, mise à disposition:

La location prend effet au moment de la mise à disposition des Biens Loués, pour une durée établie, sur le point de location ou à la livraison.

Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location.

 

Article 7 - Restitution

A l'expiration du contrat, le matériel doit être restitué à l’échéance contractuelle.

Toute restitution tardive donnera lieu à l'application du tarif majoré correspondant à la durée réelle totale de la location et fera l'objet d'un réajustement de facturation.

Le locataire s'engage à restituer les Biens Loués dans l'état dans lesquels il les a loués aux date, heure et lieu spécifiés dans le contrat en bon état et durant les heures d'ouverture de la société.

Si, suite à un accident, ou une maladie, le locataire n'est pas en mesure de restituer le matériel loué, il le fera par l'intermédiaire d'une tierce personne. Le locataire reste néanmoins solidairement responsable du respect des engagements mentionnés dans le contrat de location.

En cas de pièces endommagées ou de vol, le locataire se verra facturer des frais supplémentaires (article 9)

Le matériel non rendu ou détruit sera facturé à sa valeur neuve catalogue en cours de validité.

Le matériel devra être restitué propre. A défaut, une somme de 25 euros pourra être demandée correspondante au forfait de nettoyage.

 

Article 8 - Réservation / Paiement– Annulation: : Cartes bancaires, chèques et espèces acceptés.

- Au moment de la conclusion du contrat et de la mise à disposition immédiate des Biens Loués: règlement de la totalité de la prestation qui ne peut faire l'objet d'aucun remboursement .


Article 9 - Responsabilité - Dommages aux Biens Loués - Vol:

Dès remise du matériel, le locataire dégage la SARLU MTT de toute responsabilité découlant de l'utilisation des Biens Loués surtout en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures.

Le locataire est responsable de l'utilisation du matériel en ce qui concerne la sécurité routière, la réglementation, le respect des règles régissant respectivement le domaine public et privé et la prise en compte de l'environnement.

Le locataire engage personnellement sa responsabilité pour les détériorations, vol ou perte subis par les Biens Loués.

Les dommages subis par les Biens Loués, le vol ou la perte des Biens Loués seront facturés au tarif du neuf en vigueur prix catalogue en cours de validité cf liste nomenclature des pièces et tarifs.

Le locataire ne laissera pas le matériel loué sans surveillance, sauf s'il est sécurisé par un cadenas et placé à un endroit visible.

Il est interdit au locataire de sous louer ou de prêter le matériel sans l'accord du loueur. Tout manquement à cette règle entraînerait sa responsabilité.

 

 

Article 10 - Assurances:

La SARLU MTT a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. La responsabilité civile du loueur n’est pas engagée lors de la location.

Le locataire déclare être titulaire d'une assurance personnelle en responsabilité civile et individuelle accident (en cas de dommages corporels) qui garantit la responsabilité encourue à l'occasion de l'utilisation des Biens loués tant par lui-même, les personnes dont il a la garde que ses préposés.

A défaut, le locataire ne saurait reprocher l'absence de cette garantie personnelle au loueur.

 

Article 11 - Caution:

Aucune location ne sera consentie sans dépôt de garantie destiné à couvrir, le cas échéant, les dommages suivants: casse, dégradations ou vols, ainsi que la perte d'exploitation occasionnée. (article 10)

VAE = 500 € VTC = 150 € GPS = 200 € Remorque confort = 300 € Remorque enfant=50 €

La caution est déposée par carte bancaire ou par chèque et le loueur doit laisser sa pièce d'identité.

Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location. Elle ne pourra en aucun cas servir à couvrir une prolongation de location.

La caution est restituée au locataire au retour des Biens Loués sous réserve de l'état (absence de vol ou de dommages).

Le locataire autorise le loueur à prélever sur la caution les sommes dues:

- en réparation des dégradations et vol dont les coûts sont fixés dans la "nomenclature du tarif des pièces dégradées ou volées"

- et d'indemnisation pour restitution tardive des Biens Loués.

La caution ne constitue en aucun cas une limite de valeur de prise en charge des réparations par rapport aux dommages causés par le locataire, elle constitue uniquement une «sécurité».

 

Article 12 - Différend:

Il est expressément convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l'effet d'obtenir l'entier dédommagement de son préjudice.

En cas de contestation quelconque relative à l'exécution, l'interprétation ou la résiliation du présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

Nomenclature du Tarif des pièces dégradées ou volées

VTT complet de 1500 à 4000 €

Fourche de 100 € à 800 €

Cadre de 500 à 1500 €

Pédalier 100 €

Moteur de 500 à 1000 €

Pneus de 25 € à 65 €

Chargeur de batterie de 100 à 200 €

Roue avant de 100 € à 300 €

Batterie de 500 à 800 €

Roue arrière de 100 € à 300 €

Console 100 à 200 €

Manette de vitesse de 30 € à 60 €

Commandes (freins / vitesses) 50 à 100 €

Dérailleur de 50 € à 150 €

Selle de 25 € à 70 €

Chaine de 30 à 70 €

Poignées de 10 € à 20 €

Guidon de 40 € à 100 €

Cadenas/Verrou 30 €

Pédales de 20 € à 30 €

Anti-vol de 15 € à 30 €

Freins de 50 € à 150 €

Sonnette 10 €

Garde-boue 25 €

Pare-Chaine 20 €

Casque 30 €

Béquille 20 €

Remorque enfant 200 €

GPS 200 €

Remorque confort 600 €

Chaussures randonnée : 70 €

Kit skis remorque 350 €

Autres pièces selon tarif en vigueur valeur neuve catalogue fournisseur en cours de validité

Toutes dégradations fera l’objet d’une facture.

Rue des jardins 09220 AUZAT

+33 6 76 17 90 02

mtoutterrain09@

gmail.com

  • Blanc Icône Instagram
  • White Facebook Icon